Respectant les dispositions de la législation en vigueur, ICYESA CORNELLA S.A. (ci-après également dénommée le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.
Lois intégrées dans cette politique de confidentialité Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
La Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999 (RDLOPD).
La Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement Le responsable du traitement des données personnelles collectées chez ICYESA CORNELLA S.A. est : ICYESA CORNELLA, S.A., titulaire du NIF A08504631, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Feuille 37389, Folio 72, Tome 3534, Livre 2889, Section 2ª, Inscription 1ª. (ci-après, le « responsable du traitement »).
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